Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu           l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Avis d’Appel d’Offres N°003/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2024 DU 26 Mars 2024 en procédure d’urgence pour la construction des Espaces de Stockage et de Rangement (Magasin) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 ;
Vu           le Procès-verbal de restitution du rapport de la sous-commission d’analyse des Offres N°013 en date du 26 Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : L’entreprise ETS GARBOS; B.P : 1308 Yaoundé ; Tel. :  671 48 64 00 ; Registre de Commerce N°RC/YAO/2014/A/639 DU 01/01/2014; N° Identifiant Unique : P019800576474R; est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2024 DU 26 MARS 2024EN PROCEDURE D’URGENCE Pour les Travaux de  Construction des Espaces de Stockage et de Rangement (Magasin)   dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 selon les modalités ci-après:
ü  Montant TTC en FCFA :  Trente-trois millions huit cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (33 839 999) FCFA
ü  Délai d’exécution : Trois (03) Mois                                                                
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETS GARBOSouson Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-