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Publié le 14-05-2024 à 09:10
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COMMUNE DE YAOUNDE I
DECISION  N°__016/24 /D/CAY 1ER/SG / SFMP/BMP          PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDERELATIF AU DOSSIER N° 014/AONO/CAYI/CIPM/2024 DU 28/03/2024 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE ESSEPTOA-NKOLFEP Y COMPRIS L’AMENAGEMENT D’UNE DIGUE SUR LE COURS D’EAU AKO’O AVEC DRAINAGE DU LIT DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
 
Vu       la Constitution ;
Vu           la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des
               Marchés Publics (ARMP) ;
Vu           le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23            
               février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;
Vu           le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu           les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
Vu           les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
               Yaoundé 1er  N° 0001931 de la session No 020 du 28/03/2024 et  N° 0001936 de la session No 025 du 26/04/2024                                      
                N° 0001938 de la  session No 028 du 29/04/2024.
Et Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.
DECLARE :
Article 1er: le Dossier d’Appel d’Offres National  en procédure d’urgence  N° 014/AONO/CAYI/CIPM/2024 DU 28/03/2024 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE ESSEPTOA-NKOLFEP Y COMPRIS L’AMENAGEMENT D’UNE DIGUE SUR LE COURS D’EAU AKO’O AVEC DRAINAGE DU LIT DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er est attribué Groupement DESIGN Sarl & INGENIERIE CONSEIL, TEL : 696415450/675160884, représenté par Madame NOTEZIE Julienne, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 14 992 110  FCFA (quatorze millions neuf cent quatre-vingt-douze mille cent dix ).
Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 29-04-2024
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie