LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT                                                    DU CAMEROUN

Financement : Budget de l’OBC, Exercice 2024.

Vu       la constitution ;

Vu       la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;

Vu       la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu       le décret nº93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;

Vu       le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu       le décret n°2018/0135/PM/ du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;

Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu       la décision n°0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nominations des présidents des commissions Interne des Passations des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;

Vu       la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu       la résolution n°2023/41/OBC/CA du 27 décembre 2023 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2024 ;

Vu       la lettre n°00467/PRC/MINMAP/SG/CV/bf du 25 janvier 2017 portant fonctionnement des commissions de passation des Marchés placées auprès des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;

Vu       la lettre n°025/OBC/CIPM/2024 du 18 avril 2024 ;

Vu       les nécessités impérieuses de service ;

DECIDE :

Article 1 :

 En application des dispositions des articles 99 et 101 du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,

Les Etablissements ci-après sont déclarés attributairesdu marché relatif au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence nº009/AONO/OBC/CIPM/2024 du 09 mars 2024 pour la fourniture dupapierde reprographie A3 destiné aux examens de la session 2024 à l’OBC.

Article 2 :

La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-