LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GUIDER
Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés par les décrets n°77/285
du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu Le décret nV7/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret N°2022/302 du 12 Novembre 2022 Portant Nomination de Monsieur SADI GILES CHRISTIAN, Administrateur Civil aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
Vu l'arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints
Vu L'arrêté N° 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu La Décision Municipale N°18/2019/DM/C-GDER/SG DU 26/06/2019 Constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune de Guider ;
Vu DAO N°05 pour les travaux de construction du CMPJ de Mousgoy.
Vu la proposition d'attribution N° 12/PA/CIPM/2024
Considérants les nécessités des services
DECIDE
Article 1er : Le marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offres sus visé, est pour compter de la date de
signature de la présente décision, attribué ainsi qu'il suit :
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ENTREPRISE |
MONTANT HORS TAXES (F CFA) |
Montant TTC en FCFA |
Délai d'exécution |
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MBS |
16584 |
11 040 566 |
04 mois |
Article 2: a) L'entreprise sus visée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature des
marchés y relatifs.
b) Le délais d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.