Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,
Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIEANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu le procès-verbal d’ouverture des plis n°005 du 07 Août 2019 ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : est annulé l’appel d’offres N°012/AONO/CIPM-CAFAN/SG/2019 DU 05-09-2019 pour l’exécution des travaux de viabilisation du lotissement communal dans la commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, Région du centre.Conformément aux dispositions de l’article N° 102 du Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : la présente décision sera publiée à l’Agence de Régulation des Marchés (ARMP) et notifiée au Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Afanloum et aux autres membres de ladite Commission.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-