Portant attribution du Marché relatif à l'Avis d'Appel d'Offres N°006/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2017 DU 27/06/2017 pour les travaux de construction d'un ponceau sur la rivière MAYO-BELI, (phase I) dans la Commune de Tibati (En procédure d'urgence) sous Financement : BIP/COMMUNE DE TIBATI, Exercice 2017.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI.

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/76 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu l'Arrêté N° 007/A/MINMAP DU 24 MAI 2013 portant création des commissions internes de passation des marchés dans certaines Communes ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP DU 20 Janvier 2016 portant désignation des Présidents par intérim des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des régies régissant la passation, et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 précisant les seuils de compétences, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les responsables des services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au
Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2017;
Considérant le dossier sous l'Avis d'Appel d'Offres N''006/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2017 DU 27/06/2017 pour les travaux de construction d'un ponceau sur la rivière MAYO-BELI, (phase I) dans la Commune de Tibati (En procédure d'urgence) sous Financement : BIP/COMMUNE DE TIBATI, Exercice 2017.
Considérant l'Avis de la CIPM/C-TIB après examen des rapports de SCAT des offres du 24/07/2017.

DECIDE :

Article 1er : L'Entreprise ci-après est attributaire de la Lettre-Commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres susmentionné :

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.