Le Maire de la Commune de Poli
(Maître d'Ouvrage)
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°13/AONO/C-POLI/CIPM/2024 du 26 mars 2024 ;
Vu Le procès-verbal N°00029139/CPM du 26 avril 2024 de la Commission Inteme de Passation des Marchés auprès de la Commune de Poli ayant sanctionné la séance de proposition d'attribution.
DECIDE :
Article 1 : Les Entreprises ci-après citées sont pour compter de la date de la signature de la présente Décision retenues comme attributaires des Lettres - Commandes relatives à l'Appel d'Offres susmentionné :
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Allotissement |
Maître d'Ouvrage |
Lieux d'exécution |
Entreprises |
Montants TTC en FCFA |
Délais d'exécution |
Observation |
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Lot Unique |
Le Maire de la Commune de Poli |
Certaines localités de la Commune de Poli |
STE S.A.P.E.R Sarl,B.P. : 1 039 Maroua, tél. : (+237) 697 22 7 413. |
6 000 000 |
Trois (03) mois |
Attributaire |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-