LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°13/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 26/04/2024, du président de la Commission Ad hoc, après examen du rapport de la Sous Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service.                                                                                           DECIDE

Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :

Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ledit marché qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-