Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-05-2024 à 18:10
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COMMUNE DE PITOA
DECISION MUNICIPALE N°15/DM/C/PTA/2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04(BIS)/AAONO/C-PTA/CIPM/2024 DU 1er/04/2024 LANCE EN PROCEDURE D'URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC D'UN LOGEMENT D'ASTREINTE POUR ENSEIGNANTS A L'ECOLE PUBLIQUE DE PENE 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°14/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 03/05/2024, du président de la Commission Ad hoc, après examen du rapport de la Sous Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service.                                                                                           DECIDE

Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :

N° lot

 

Nature des travaux

Adjudicataire

Montant TTC en Franc CFA

Délai d'exécution

 

Unique

construction d'un bloc d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de
Péné

Etablissements
REINA, TEL: 695 69 13 83/651 02 63 10

Dix huit millions
cinquante mille (18
050 000)

Trois mois

Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ledit marché qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

PITOA Le 07-05-2024
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY