LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°14/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 03/05/2024, du président de la Commission Ad hoc, après examen du rapport de la Sous Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service. DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :
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N° lot
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Nature des travaux |
Adjudicataire |
Montant TTC en Franc CFA |
Délai d'exécution |
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Unique |
construction d'un bloc d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de |
Etablissements |
Dix huit millions |
Trois mois |
Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ledit marché qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-