LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION
Vu La constitution ;
Vu La loi N°2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des
Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin2018 portant Code des Marchés ;
Vu Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.Vu Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2012/380 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Communication ;
Vu La circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics en ses dispositions non contraires au Code des Marchés Publics
Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB, du 25 Avril 2022, Relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu La Décision n°000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Départements ministériels ;
Vu La décision n°000039/MINCOM/SG/DAG/SDBMM/CSMP du 25 avril 2024, constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de la Communication ;
Vu le dossier d’appel d’offres n°005/AONO/MINCOM/CIPM/2024 du 06 mars 2024 ;
Vu les conclusions du rapport d’analyse des offres ;
Considérant les autres nécessités de services ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L’entreprise ci-après est attributaire de la lettre commande relative à la réhabilitation de la Délégation Régionale de la Communication du Littoral. Il s’agit de :
Soumissionnaires |
Montant TTC Corrigé (F CFA) |
Remise |
Délais |
ETS DD & FRERES | 19 013 219 (Dix-neuf millions treize mille deux cent dix-neuf) |
RAS | 60 jours |
ARTICLE 2 : Le Directeur Général de cette entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés, bâtiment principal du Ministère de la Communication pour l’établissement et la signature de la lettre commande y relative.