LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PDCVA
Vu            la Constitution ;
Vu            la Loi de finances pour la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu            le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu            le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture du Développement Rural ;
Vu            le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu            la Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu            la Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu            Circulaire n°026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024.
Vu            L’arrêté n°0465/A/MINMAP du 08 décembre 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Considérant              DEMANDE DE PROPOSITIONS N°015/DP/MINADER/PDCVA/CSPM/2023 DU 20 JUIN 2023 POUR LA REALISATION D’UNE (01) ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE (EIES) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE (01) UNITE D’EXTRACTION D’HUILE DE PALM A NGOUMBA (NJOMBE PENJA), REGION DU LITTORAL CAMEROUN
 
Considérant les différents avis de non objection de la Banque Africaine de développement sur la procédure (AMI, DDP, rapport technique, projet de contrat)
Considérant les rapports d’analyse des propositions relatif à la DDP sus citée et les procès-verbaux de la CSPM/PDCVA validant lesdits rapports,
DECIDE :
 Article 1^er : Le Groupement TEREA Cameroun / TEREA Gabon ci-après est, déclaré attributaire du contrat objet de la Demande de propositions sus visées, pour le montant et délai suivants :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /