Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernem

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N°2024/13/C/MINFI du 23 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025;

Vu Le Dossier d’appel d’offres international ouvert en procédure d’urgence N°0012/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2025 du 06 février 2025 pour les travaux de construction de l’axes routier Batouri – Ngoura II d’un linéaire de 24.500km et de la voie de contournement de la ville de Batouri d’un linéaire de 5.100 km pour un linéaire total de 29.600 km dans la Région de l’Est.

Vu Le procès-verbal de la 594 ème session de la Commission Spéciale des Marchés du PLANUT.

DÉCIDE:

Article 1: l’’appel d’offres international ouvert en procédure d’urgence N°0012/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2025 du 06 février 2025 pour les travaux de construction de l’axes routier Batouri – Ngoura II d’un linéaire de 24.500km et de la voie de contournement de la ville de Batouri d’un linéaire de 5.100 km pour un linéaire total de 29.600 km dans la Région de l’Est est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.