Article1 : Les dispositions de l’Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sus visées sont modifiées ainsi qu’il suit :
 
1)   AVIS D’APPEL D’OFFRES
Au lieu de : 07 Avril 2022
Lire plutôt : 20 Avril 2022
 
2)   REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES
 
AU LIEU DE : Article 25
 
25.7. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé au Maitre d’ouvrage avec copies au Ministre Délégué à la Présidence chargée des Marchés Publics, à l'organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et au Chef de structure auprès de laquelle est placée la commission concernée.
 
Il doit parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables après l'ouverture des plis, sous la forme d'une lettre à laquelle est obligatoirement joint un feuillet de la fiche de recours dûment signée par le requérant et, éventuellement, par le Président de la Commission Interne de Passation des marchés.
 
L'Observateur Indépendant annexe à son rapport, le feuillet qui lui a été remis, assorti des commentaires ou des observations y afférents.
 
LIRE : Article 25
25.7. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé au comité de l’examen de recours avec copies au Maitre d’ouvrage, au Président de la Commission de Passation des Marchés, au Ministre Délégué à la Présidence chargée des Marchés Publics, à l'organisme chargé de la régulation des Marchés Publics.
 
Il doit parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables après l'ouverture des plis, sous la forme d'une lettre à laquelle est obligatoirement joint un feuillet de la fiche de recours dûment signée par le requérant et, éventuellement, par le Président de la Commission Interne de Passation des marchés.
 
AU LIEU DE : Article 37
37.4. En cas de recours, il doit être adressé au Ministre chargé des Marchés publics, avec copies à l'Agence de Régulation des Marchés Publics, au Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et au Président de ladite Commission.
 
Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.
 
LIRE : Article 37
 
 
 
 
37.4. En cas de recours, il doit être adressé au comité de l’examen de recours avec copies au Maitre d’ouvrage, au Président de la Commission de Passation des Marchés, au Ministre Délégué à la Présidence chargée des Marchés Publics, à l'organisme chargé de la régulation des Marchés Publics.
 
Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.
 
3)   CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
 
AU LIEU DE :
Article 6 : Textes généraux applicables
La présente Lettre-commande est soumise aux textes généraux ci-après : les textes régissant le corps de métier
1-    Le Décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’application 
2-    Le Décret N°2001/048 du 21 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’ARMP (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
3-    Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003, fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
4-    L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les clauses administratives générales aux Marchés Publics ;
5-    L’Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics ;
6-    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du MINMAP ;
7-    La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle des Marchés Publics ;
8-    La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2022 ;
9-    D’autres textes spécifiques aux domaines concernés par la présente Lettre-commande ;
10- Les normes en vigueur.
LIRE :
Article 6 : Textes généraux applicables
La présente Lettre-commande est soumise aux textes généraux ci-après : les textes régissant le corps de métier
11- Le Décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’application 
12- Le Décret N°2001/048 du 21 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’ARMP (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
13- Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003, fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
14- L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les clauses administratives générales aux Marchés Publics ;
15- L’Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics ;
16- Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du MINMAP ;
17- La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2022 ;
18- D’autres textes spécifiques aux domaines concernés par la présente Lettre-commande ;
19- Les normes en vigueur.
  
 
4)   CADRE DU DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

VOIR TABLEAUX EN PIECES JOINTES PDF

AU LIEU DE :

Pièce n°12 :

Liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics

- BANQUES

1. Afriland First Bank
2. BanqueAtlantique
3. Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC)
4. CITI Bank (CITI-C)
5. Commercial Bank of Cameroon (CBC)
6. EcobankCameroon
7. National Financial Credit(NFC BANK)
8. Société Commerciale de Banque du Cameroun (SCB CAMEROUN)
9. Société Générale de Banque au Cameroun (SGC)
10. Standard CharteredBank Cameroon
11. Union Bank of Cameroon (UBC)
12. United Bank for Africa.(UBA)
13.  BGFIBANK
14. Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME)
15. Bank of Africa Cameroun (BOA Cameroun) BP: 4593, Douala.
16. Crédit Communautaire d’Afrique Bank (CCA)

II- ORGANISMES FINANCIERS/ ASSURANCES

 
Chanas assurances ;
 
Activa Assurances
 
Zenith assurances
 
AREA ASSURANCE S.A
 
ATLANTIQUE ASSURANCE SA
 
BENEFICIAL GENERAL INSURANCE SA
 
CPA SA
 
NSIA ASSURANCE SA
 
PRO ASSURANCE
 
SAAR SA
 
SAHAM ASSURANCE

LIRE :

Pièce n°12 :

Liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics

- BANQUES

1. Afriland First Bank
2. BanqueAtlantique
3. Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC)
4. CITI Bank (CITI-C)
5. Commercial Bank of Cameroon (CBC)
6. EcobankCameroon
7. National Financial Credit(NFC BANK)
8. Société Commerciale de Banque du Cameroun (SCB CAMEROUN)
9. Société Générale de Banque au Cameroun (SGC)
10. Standard CharteredBank Cameroon
11. Union Bank of Cameroon (UBC)
12. United Bank for Africa.(UBA)
13.  BGFIBANK
14. Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME)
15. Bank of Africa Cameroun (BOA Cameroun) BP: 4593, Douala.
16. Crédit Communautaire d’Afrique Bank (CCA)

II- ORGANISMES FINANCIERS/ ASSURANCES

 
Chanas assurances ;
 
Activa Assurances
 
Zenith assurances
 
AREA ASSURANCE S.A
 
ATLANTIQUE ASSURANCE SA
 
BENEFICIAL GENERAL INSURANCE SA
 
CPA SA
 
NSIA ASSURANCE SA
 
PRO ASSURANCE
 
SAAR SA
 
SAHAM ASSURANCE
 
ROYAL ONYX INSURANCE CIE

Article 2 : Le reste sans changement.