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Publié le 17-05-2024 à 09:35
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 2518 /D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP DU 13 MAI 2024Portant attribution de la Lettre-commande passée suivant autorisation de gré à gré n°05822-23/L/PRC/MINMAP/SG/ DGMI/DMBEC/CEA6 du 21 novembre 2023 actualisée par lettre n°016623-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/ DMBEC/CEA6 du 05 avril 2024, pour les travaux de réhabilitation d’une salle devant abriter le nouveau scanner à l’Hôpital de Référence de Sangmélima. 
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; 
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’autorisation de gré à gré n°05822-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA6 du 21 novembre 2023 actualisée par lettre n°016623-24/L/
PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA6 du 05 avril 2024, pour les travaux de réhabilitation d’une salle devant abriter le nouveau scanner à l’Hôpital de Référence de Sangmélima;
Considérant le procès-verbal de 24ème session du 07 mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°32/L/CIPM/24 du 07 mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
Article 1er : - L’entreprise ci-dessous citée est déclarée attributaire de l’autorisation de gré à gré susvisée aux montant et délai ci-après :

Objet

Adjudicataire

Enveloppe prévisionnelle
en FCFA

Montant TTC

en FCFA

Exécution

Rang

Observations

Délai

Lieu

Travaux de réhabilitation d’une salle devant abriter le nouveau scanner à l’Hôpital de Référence de Sangmélima

NAROGE MEDICAL & SERVICES SARL

BP : 4821 Yaoundé

41 713 940

41 712 657

30

jours

HR de Sangmélima

1er

Proposé attributaire

Article 2 : - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-05-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie