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Publié le 17-05-2024 à 09:35
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°2519/D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP DU 13 MAI 2024Portant attribution de la Lettre-commande passée suivant autorisation de gré à gré n°01230-24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMBEC/MT du 12 mars 2024, pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre relative au contrôle et surveillance des travaux de construction du Centre d’Hémodialyse à l’Hôpital Régional Annexe (HRA)de Mokolo.
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; 
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’autorisation de gré à gré n°01230-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT du 12 mars 2024, pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre relative au contrôle et surveillance des travaux de construction du Centre d’Hémodialyse à l’Hôpital Régional Annexe (HRA)de Mokolo;
Considérant le procès-verbal de 24ème session du 07 mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°34/L/CIPM/24 du 07 mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
Article 1er : - L’entreprise ci-dessous citée est déclarée attributaire de l’autorisation de gré à gré susvisée aux montant et délai ci-après :

Objet

Adjudicataire

Enveloppe prévisionnelle
en FCFA

Montant TTC

en FCFA

Exécution

Rang

Observations

Délai

Lieu

Recrutement d’une maîtrise d’œuvre relative au contrôle et surveillance des travaux de construction du Centre d’Hémodialyse à l’Hôpital Régional Annexe (HRA)de Mokolo

NEW DESIGN BUILTSHINE BP : 30320 Yaoundé

35 000 000

26 000 000

07

mois

HRA

de Mokolo

1er

Proposé attributaire

Article 2 : - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-05-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie