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Publié le 15-07-2019 à 14:03
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PRÉFECTURE DU MOUNGO
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/PREFET MOUNGO/MINADER/CDPM/2019 du 05/07/2019  POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA DÉLÉGATION D’ARRONDISSEMENT DE L’AGRICULTURE DE NKONGSAMBA 1ER, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL,FINANCEMENT : BIP MINADER EXERCICE 2019  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du Moungo, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Délégation Départementale de l'Agriculture et du Développement Rural du MOUNGO, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour les travaux de Réhabilitation de la Délégation d'Arrondissement de Nkongsamba 1er, Département du Moungo, Région du Littoral.
FINANCEMENT : BIP MINADER EXERCICE 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres comprennent les travaux de Réhabilitation de la Délégation d'Arrondissement de Nkongsamba 1er, Département du Moungo, Région du Littoral:

Ces travaux comprennent les opérations suivantes:

  • TRAVAUX PREPARATOIRES - ETUDES ;
  • ELEVATIONS ;
  • CHARPENTE -  COUVERTURE;
  • MENUISERIE BOIS – MENUISERIE METALLIQUE ;
  • ELECTRICITE ;
  • PLOMBERIE -SANITAIRE ;
  • REVETEMENT ;
  • PEINTURE ;
  • V.R.D.
3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit Camerounais,
Administration au nom de laquelle sera conclu la lettre commande :
À l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante.

4.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural(MINADER), suivant le tableau ci-après : 

Nature de la prestation

Montant Previsional TTC

Imputation Budgétaire

1

travaux de Réhabilitation de la Délégation d'Arrondissement de Nkongsamba 1er,

20 000 000 (Vingt millions) F.CFA

53 30 391 06 471438 2220 921

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d'Ouvrage à la Délégation Départementale de l'Agriculture et du Développement Rural du Moungo ou à la préfecture de Nkongsamba.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu dans les services de la Préfecture du Moungo ,sur présentation d'une quittance de versement à la Trésorerie Général de Nkongsamba d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de 35 000 (Trente-cinq Mille) Francs CFA. Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant le prestataire. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Préfecture de Nkongsamba, au plus tard le 26/07/ 2019, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
010/AONO/PREFET MOUNGO/MINADER/CDPM/2019 du 05/07/2019 
POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA DÉLÉGATION D’ARRONDISSEMENT DE L’AGRICULTURE DE NKONGSAMBA 1ER, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL,
 Financement : BIP MINADER Exercice 2019
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Présentation de l'offre: 
Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous enveloppe simple dont
L'enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)
L'enveloppe B contenant l'offre technique (volume 2)
L'enveloppe Contenant l'offre financière (volume 3)
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe À, B, C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'appel d'offre en cause.
Les différents pièces de chaque offre seront numérotés dans l'ordre du DAO et séparés par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Quatre-vingt-dix  (90) jours calendaires, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier rang 0 Li une compagnie d’assurances, agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à : 400 000 (Quatre rapt mille) francs CFA.
Sous peine de rejet le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 400 000 (Quatre cent mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de Quittance d'achat du DAO et de Caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le  26/07/2019, à 13 Heures précises, par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo, dans la salle de conférence de la Préfecture de Nkongsamba.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires : 

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
  • Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;
  • Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CDPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
  • Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;
  • Offre Technique incomplète pour absence de: 
    • rapport de visite de lieux ;
    • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
    •  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
  • Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:
    • Une soumission ;
      • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
      • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
      • Le sous-détail des prix unitaires ;
  • Non obtention d’au moins 24 Oui /30  soit  au moins  80% des critères essentiels. 

Critères Essentiels :
a)  Références de l’Entreprise ;
b)  Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
c)   Expérience du personnel d’encadrement ;
d)  Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

13.Attribution New(Additif)

Le Préfet du Moungo, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la DD MINEE MOUNGO a Nkongsamba, aux heures ouvrables.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

 

NKONGSAMBA Le 15-07-2019
Le PRÉFET
GALIM NGONG IRENÉE