LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu           la Constitution ;
Vu          la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu           le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu           la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu          le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu           le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu          le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu          Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu           la Circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;
Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu          Le dossier d’appel d’offres  National  ouvert N°003 /AONO/C-DZENG/CIPM/2024 DU 14/02/2024 pour la réhabilitation de la piste Agricole Assok – Otongan – Mebenga- Djomo, dans la Commune de Dzeng, Département du Nyong et So’o, Région du Centre;
Vu         La proposition d’attribution n°009/L/CIPM-DZENG/ 2024 du 03/05/2024  par le Président  de la Commission de  passation interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;
Vu          L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu         les nécessités de service ;

DECIDE :
Article 1er : L’Appel  d'Offres National  Ouvert N°003 /AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 14/02/2024 pour la Réhabilitation de la piste agricole Assok – Otongan – Mebenga – Djomo, dans la Commune de Dzeng, Département du Nyong et So’o, Région du Centre
Est attribuée  à  ETS BESSALLA ET FILSBP. Yaoundé Téléphone 699321554
pour  un montant TTC de  de  22 392 169 FCFA (Vingt Deux Millions Trois Cent Quatre-vingt-Douze Mille Cent Soixante Neuf Francs CFA)TTC pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-