LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE   URBAINE DE MAROUA,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal

Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisationdu ministère des marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 20125 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n°2009/066 du 06 Février 2009 portant nomination de Monsieur BAKARI Robert aux fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Maroua ;

Vu l'Arrété Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés Publics de travaux ;

Vu la Circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales et des Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu la Décision n°0149/D/MINMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des commissions des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

Vu budget communal de l'exercice 2017 ;

Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AAONO/CUM/CIPM-TR/2017 du 24 Mai 2017 pour les travaux de réhabilitation de la route carrefour ENIEG résidence AMADOU BOUBA TCHANDJI sur une distance de 800 ML dans l'Arrondissement de Maroua 3ème ;

Considérant la lettre N°002/L/CUM/CIPM/2017 du 27 Juin 2017 du Président de la Commission Interne de la Passation de Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Maroua.
                                                     

                                                       DECIDE:

Article 1 :Le soumissionnaire ETS ALHADJI AMADOU YAYA SIDDI BP : 350 MAROUA est retenu pour les travaux de réhabilitation de la route carrefour ENIEG-résidence AMADOU BOUBA TCHANDJI sur une distance de 800 ML dans l'Arrondissement de Maroua 3ème pour un montant de Quarante Trois Millions Huit Cent Onze Mille Vingt Neuf (43.811.029) francs CFA TTC pour un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.