LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO,
Officier de l’ordre de la valeur
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la Constitution ; |
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la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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loi N °2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées; |
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la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 20051 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ; |
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le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ; |
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l’Arrêté N° 237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ; |
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l’Arrêté N° 000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; |
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la Délibération Municipale N° 014 /DEL/CY/CM/SG/2023 du 29 Décembre 2023 portant examen et vote du budget 2024 de la Commune de Yoko ;
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la Décision Municipale N°002/DEL/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ; |
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Avis D’Appel D’offres National Ouvert En Procédure D’urgence N°003/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 27 MARS 2024 pour les travaux d’aménagement d'espaces verts et pose de mobiliers urbains dans la ville de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.; |
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Le Procès-verbal du 10 Mai 2024, relatif à la restitution des travaux de la Sous-Commission d’analyse et attribution des marchés et Lettre-commande ; |
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Considérant la proposition d’attribution n°004/L/CIPM-YKO/2024 du 10 Mai 2024de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DAO N°003. |
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D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS LE YOKO’S, B.P :0000 Yaoundé, est retenu pour les travaux d’aménagement d’espaces verts et pose de mobiliers urbains dans la ville de Yoko, Département du Mbam et Kim, région du centre, pour un montant TTC de 20 156 828 (vingt millions cent cinquante-six mille huit cent vingt-huit) FCFA et un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 2 : Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Yoko, pour l’établissement de la lettre-commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-