LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO,
Officier de l’ordre de la valeur
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la Constitution ; |
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la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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loi N °2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées; |
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la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 20051 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ; |
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le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ; |
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l’Arrêté N° 237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ; |
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l’Arrêté N° 000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
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la Délibération Municipale N° 014 /DEL/CY/CM/SG/2023 du 29 Décembre 2023 portant examen et vote du budget 2024 de la Commune de Yoko ; |
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la Décision Municipale N°002DEL/CY/SG/2024 du 292 Avril 024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ; |
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Avis de Consultation N° 001/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 26 MARS 2024 en procédure d’urgence pour l’acquisition d’une charrue à quatre (04) disques pour tracteur agricole à la Commune de Yoko, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre ; |
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Le Procès-verbal du 26 Avril 2024, relatif à la session de dépouillement des Offres ; |
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Considérant la proposition d’attribution n° 001/CIPM-YKO/2024 du 26 Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DC n°001. |
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D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire, ETS KANNETTE B.P : 13201 Yaoundé, a été retenu pour l’acquisition d’une charrue à quatre (04) disques pour tracteur agricole à la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre, pour un montant TTC de 6 500 000 (Six millions cinq cent mille) FCFA et un délai d’exécution de soixante jours (60) jours calendaires.
Article 2 : Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Yoko, pour l’établissement la Lettre-commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-