VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2017 ;
VU L'Avis de Consultation N°005/DC/ONCC/C1PM/2017 du 05 juillet 2017 pour la fourniture du nécessaire pour la cérémonie de lancement de la campagne cacaoyère 2017/2018 à l'ONCC ;
VU La proposition d'attribution de la CIPM du 28 juillet 2017 ; Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article ler : L'ETS SOECOD SARL est retenu comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée.
SOUMISSIONNAIRE |
DELAI DE LIVRAISON |
MONTANT HT |
MONTANT TTC |
SOECOD SARL |
05 jours |
26 087 600 |
31 109 463 |
Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application