Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; 

Vu

loi N °2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;

Vu

la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu

la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

Vu

le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;

Vu

le Décret N° 2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics;

Vu

le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu

le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 20051 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu

le Décret N°2019/536 du 07 Octobre  2019 portant nomination des préfets ;

Vu

l’Arrêté N° 237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ;

Vu

l’Arrêté N° 000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu

la Délibération Municipale N° 014 /DEL/CY/CM/SG/2023 du 29 Décembre 2023  portant examen et vote du budget 2024 de la Commune de Yoko ;

Vu

la Décision Municipale N°002/DEL/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;

Vu

L’Avis d’Appel d’0ffres N° 008/RC/D-MK/C-YKO/AONO/C-YOKO/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 26 MARS 2024 pour les travaux d’aménagement préliminaire du site de la décharge municipale à Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu

Le Procès-verbal du 10 Mai 2024, relatif à la restitution des travaux de la Sous-Commission d’analyse et attribution des marchés et Lettre-commande ;

Considérant la proposition d’attribution n° 009/L/CIPM-YKO/2024 du 10 Mai  2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DAO N°008.