LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2023/ 019 du 19 décembre 2023, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;
Vu le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du code des Marchés Publics ;
Vu le dossier d’appel d’offres national ouvert N°005/AONO/MIPROMALO/DG/DAG/SDBC/SM/2024 DU 21 MARS 2024 pour les travaux de finalisation du batiment devant abriter le centre d’incubation de la MIPROMALO. Phase 2 (En procédure d’urgence).
Vu le rapport du Procès- Verbal et rapport de la S/CIPM de la MIPROMALO ;
Vu la nécessité de service,
DECIDE
Article 1: L’ETABLISSENT BABBA GNA; BP: 15291 YAOUNDE, N°RC : RC/YAO/2016/A/1458, N° Contribuable : P017012103494N, TEL : (+237) 676 88 55 16 / 699 77 47 27; a été retenu pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:
N° |
PRESTATION |
MONTANT TTC (F.CFA) |
DELAIS |
1 |
TRAVAUX DE FINALISATION DU BATIMENT DEVANT ABRITER LE CENTRE D’INCUBATION DE LA MIPROMALO. (Phase 2) |
30 000 000 |
06 MOIS |
Article 2: Le promoteur dudit établissement, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande y afférente.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-