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Publié le 17-05-2024 à 15:28
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N° 007/DM/CAY2/SG/SMP/2024 DU    PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER DE CONSULTATION N°003/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 08 AVRIL  2024 POUR L’ENTRETION DES TRONCONS DE ROUTE POLYCLINIQUE TSINGA-CSI EKOUDOU-MOSQUEE VERTE AVEC BRETELLE INTERSECTION MOSQUEE DU MILIEU (LOT1) ET CETIF DE MOKOLO-MISSION CATHOLIQUE DE MOKOLO (0,23Km) (LOT 2) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2        FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINTP-FONDS ROUTIER ; EXERCICE 2024
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2023/019 Du 19 Décembre 2023 Portant Loi De Finances De La République Du Cameroun
              Pour l’Exercice 2024 ;
Vu          la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales
              Décentralisées ;
Vu          la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté N°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté Municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu         La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 Relative à l’Application
              Du Code des Marchés Publics ;   
Vu          La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ; 
Vu         La Lettre-Circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 Janvier 2024 relative à l’exécution au suivi et au contrôle des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2024 ;
Vu          La Décision N°00019/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu          La Note de Service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des
               Marchés auprès des Communes dans la Région du Centre ;
Vu          La Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 Février 2024 portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) placées auprès des 360 Communes du CAMEROUN ;
Vu          La lettre N°2127/L/MINTP/SG/DGET/DPPM/CP/CEA1 du 12 mars 2024 portant notification des ressources pour un projet inscrit dans le programme 2024 sur financement Fonds Routier ;
Vu          La lettre N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 avril 2024 portant 
               Autorisation de gré à gré ;
Vu           Le Dossier de Consultation N°003/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2024du 08 avril 2024 Suivant Autorisation de gré à gré N°01294-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 15Mars 2024 relatif aux travaux d’aménagement des voies de connectivité au quartier Nkomkana 2 dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2, 
Vu          Le Procès-verbal N°017 (BIS)  du 13 Mai  2024 de l’Examen et la Validation des documents relatifs au Dossier de Consultation de gré à gré N°003/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2024 du 08 Avril 2024 Suivant Autorisation de gré à gré N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 Avril 2024 pour l’Entretien des tronçons de route Polyclinique Tsinga-CSI Ekoudou-Mosquée Verte avec bretelle Mosquée du Milieu (Lot 1) et Cetif de Mokolo-Mission Catholique de Mokolo(0,23Km)(Lot 2) dans  la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          Le budget de l’Exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          Les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article 1 : L’Entreprise AIR FORAGE  Sarl ; B.P: 30342 ;          Tél. : 699 98 0715  RC N° :RC/YAO/2008/B /1047 ; N° Identifiant Unique  M 03080002468S ; est déclarée attributaire du Marché relatif au Dossier de Consultation N°003/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2024 Suivant Autorisation de gré à gré N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 Avril 2024  pour l’Entretien des tronçons de route Polyclinique Tsinga-CSI Ekoudou-Mosquée verte avec bretelle intersection Mosquée du milieu  (Lot 1) et Cetif de Mokolo-Mission Catholique de Mokolo(0,23Km) (Lot 2) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 selon les modalités ci-après 
 
ü Montant TTC en FCFA
-         LOT 1 : Trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-quinze (39 997 795) F CFA
-         LOT 2 : Vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quarante-trois (26 999 44 3) F CFA
ü  Délai d’exécution
-          Quatre (04) Mois
Article 2 : Le Responsable de l’Entreprise AIR FORAGE Sarl ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-05-2024
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL