Le Directeur Général de la SNI  lance en procédure d'urgence un Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AONR) en vue de recruter une Compagnie d’Assurances pour la fourniture des services d’Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire de son Personnel au titre des exercices 2019-2020-2021.
Cet Appel d’Offres restreint fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°014/SNI/DG/DAG/DAG.A/ALM/19 du 17 mai 2019 relatif à l’objet susmentionné.
 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de cent vingt millions francs CFA toutes taxes comprises (120 000 000 F CFA TTC).

Sans objet

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°014/SNI/DG/DAG/DAG.A/ALM/19 du 17 mai 2019 :

La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.

Il est précisé que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2019-2020-2021 dont l’imputation est 6452200000.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129 de l’Immeuble Siège SNI),  téléphone : 222 22 44 22, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129 de l’Immeuble Siège SNI), dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala –Bonanjo; Ebolowa ; Bamenda; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129 de l’Immeuble Siège SNI), au plus tard le 26 JUILLET à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
« Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence
N° 084/AONR/SNI/CIPM/2019 du 15 JUILLET 2019
Pour la fourniture des services  d’Assurance Maladie groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire du Personnel de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI) 
Exercices 2019-2020-2021 »
                                               « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
 

La période de couverture est de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : Douze (12) mois
- Tranche conditionnelle : Douze (12) mois

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité de l’offre.
Le montant de ladite caution est fixé à deux millions quatre cent mille francs (2 400 000) CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et techniques sera effectuée le 26 JUILLET 2019  à 15 heures par la Commission interne  de   Passation  des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle  721, 7^e étage en présence des soumissionnaires  ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une bonne connaissance de l’offre.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
 NB : Un représentant par soumissionnaire.

11. 1 Critères éliminatoires
Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous critères ci-après :
 1. Fausse déclaration ou falsification des documents ;
2. Absence d’une pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures ;
3. Absence d’une lettre d’engagement attestant de l’acceptation de prise en charge par le système Tiers Payant ASCOMA avec cartes biométriques ;
4. Absence d’une lettre d’engagement du soumissionnaire à travailler avec ASCOMA CAMEROUN ;
5. Note technique issue des critères essentiels inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;
6. Offre financière inférieure de 10% au budget prévisionnel ;
7. Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances et de l’attestation d’Adhésion aux dispositions du Codes des Assurances CIMA.
 11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids de la note technique sera de 75% et le poids de la note financière de 25%.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF  =  (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disant et M le montant de l'offre du soumissionnaire.

Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129) Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.