Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;
Vu le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 Portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil Municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de
L’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités pour l’exercice 2024 ;
Vu La demande de cotation N° 001/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2024 du 11/04/2024 pour l’équipement en matériel médical des centres de santé intégrés de Mekomba et de Ndjoré II, dans la Commune de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu la proposition d’attribution N° 005/L/MINDDEVEL/RCE/DHS /CMBA/CIPM//2024 du 13/05/2024 ;
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2024,
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1 : Le soumissionnaire «INTERNATIONAL MEDICAL CONSULTING (IMC) »BP : 13431 Yaoundé, Tel : 675 92 90 83 est retenu pour l’équipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré de MEKOMBA (LOT 1), dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, montant en FCFA : (19 903 813) Dix-neuf millions neuf cent trois mille huit cent treize Toutes Taxes Comprises. Pour une durée de soixante (60) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-