Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019
Vu l’Appel d'Offres International Ouvert N°03/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/2019 du 11 janvier 2019 pour l’exécution des travaux de construction de certains axes routiers dans le cadre du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique en République du Cameroun : construction de la route :: BABUNGO – OKU – (NKOR) NONI (LOT 11) : Lot 11-A : Travaux de construction du tronçon Babungo – Carrefour Oku (34,51km); Lot 11-B : Travaux de construction du tronçon Carrefour Oku – Noni (Nkor) (23,96km) ; Lot 11-C : Travaux de construction du tronçon Noni (Nkor) – Lassin (16,10km. Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2019 et suivants. Imputation : 53 36 467 11 96 00 00 2250;
Vu le Procès-Verbal d’ouverture des Offres de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique (CSPM/PLANUT) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le Procès-Verbal de validation du rapport d’analyse des Offres de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique (CSPM/PLANUT) ;
Vu la Lettre N°369/L/SPM/PLANUT/CSPM/2019 du 28 Janvier 2019 du président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au Coordonnateur du Secrétariat du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique (CSPM/PLANUT).
Vu La correspondance du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 28 août 2019 prescrivant l’annulation dudit Appel d’Offres.
DECIDE:
Article 1 : l’Appel d'Offres International Ouvert N°03/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/2019 du 11 janvier 2019 pour l’exécution des travaux de construction de certains axes routiers dans le cadre du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique en République du Cameroun : construction de la route : BABUNGO – OKU – (NKOR) NONI (LOT 11) : Lot 11-A : Travaux de construction du tronçon Babungo – Carrefour Oku (34,51km); Lot 11-B : Travaux de construction du tronçon Carrefour Oku – Noni (Nkor) (23,96km) ; Lot 11-C : Travaux de construction du tronçon Noni (Nkor) – Lassin (16,10km. Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2019 et suivants. Imputation : 53 36 467 11 96 00 00 2250, est annulé.
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus, peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres, au Secrétariat Technique de Suivi de la Mise en Œuvre du PLANUT au Premier Ministère. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.