LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,

Vu la Constitution;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°109/AONO/ MINMAP/CCPM-SPI/2017 du 17 juillet 2017 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la CAMWATER en trois (03) lots ;
Vu la lettre de la CCPM-SPI n° 00249/L/MINMAP/CCPM-SPI/17 du 28 août 2017 proposant l’infructuosité.

D E C I D E:

Article 1er - l’Appel d’Offres susmentionné est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n’ayant déposé les offres.

Article 2. - La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-