LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA MIFI,

Vu la Constitution ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 20I1/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté N° 520/CAB/PR du 29juin 2016 portant nomination de Monsieur TALLA Joseph, Délégué Départemental des Marchés Publics de la MIFI;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu la circulaire n®004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017;

Vu La Demande de cotation N°004/DC/PR/MINMAP/DR-OU/DD-MIF1/CDPM/2017DU 14/06/2017 pour l'acquisition de huit cent quarante (840) tables - bancs et trente (30) bureaux pour enseignants au profit du Lycée Technique de Tayim ;

Vu La proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés de la MIFIformulée par la lettre N° 23/L/PR/MINMAP/DR-OU/DDMIFI/CDPM/2017 du 25/07/2017 ;

Vu Le procès-verbal de négociation du 27/07/2017.

DECIDE:

Article 1^er. La Lettre Commande, objet de la consultation susvisée est, pour compter de la date de la signature de la présente Décision, attribuée au soumissionnaire ci- après :

Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /