LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2006/06 du 22 février 2006 portant nomination du Directeur Général de la MEADEN ;
Vu le Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la,Région du Nord ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés ;
Vu le Décret n°2012/Q75 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics
Vu l'Arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFi du 29/12/2023, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2024 ;
Vu la Décision N°100/D/MEADEN/2022 du 28 juillet 2022 constatant la mise en place de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la MEADEN ;
Vu la Résolution n°187/CAO/MEADEN/29-12-2023 portant adoption du projet de performance annuel et du budget de la MEADEN pour l'exercice 2024
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MEADEN ;
Vu la lettre n°08/L/CIPM/2024 du 05/03/2024 relative à la proposition d'attribution du Président de la CiPM de la MEADEN ;
Vu les nécessités de service.
DECIDE:
Article 1er: Le marché ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué ainsi qu'il suit:
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N° lot |
objet du marché |
Attributaire |
Montant TTC |
Délai exécution |
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Unique |
Réalisation de l'étude portant sur l'évaluation et la dynamique socio-économique des aires protégées de la Région du Nord : cartographie et caractérisation des couloirs de transhumance dans les Communes riveraines du Parc National de la Bénoué pour le compte de la MEADEN. |
Groupement KIAMA S.A. & ND2SARL BP 15709 YAOUNDE Fax : -F237222209043 Mobile +237 697 81 25 15 Site web: www.klama.cm E-mail : contact@kiama.cm |
44 867 813 FCFA
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120 jours
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Article 2 :
1) L'entreprise adjudicataire ne pourra démarrer les prestations qu'après signature de la lettre-commande y afférente et notification de l'ordre de service de commencer les prestations.
2) Le délai d'exécution qui est de 120 (cent vingt) jours court à compter de la date de la notification de l'ordre de service d'exécuter la prestation.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.