MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAITRE D'OUVRAGE

Vu le décret n^° 20011048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (ARMP) ;  

Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;  

Vu le décret N^°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marches Publics ;  

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics ;  

Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°20121074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;  

Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marches de travaux publics, de fournitures et de services passes au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;  

Vu l'arrêté N°006/A/MINMAP/SGIDAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marches Publics auprès de certaines Communes D’arrondissement des villas de Yaoundé et Douala ;  

Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAPIMINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marches, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités Forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliques dans la passation, le suivi at le contrôle des Marches publics ;  

Vu la Décision N^°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marches auprès de certaines Commune D’arrondissement ;  

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marches publics ;  

Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marches Publics ;  

Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 3ljanvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marches Publics ;  

Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant as modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marches Publics ;  

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marches Publics ;

Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2e,

DECIDE

Article 1er : LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE QUATRE (04) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE YOUPWE., objet de ('Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°01/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2024 DU 2110312024 est attribué à l’entreprise : ETS NETTOYAGE PLUS, BP : 18284 DOUALA, Tel. : (+237) 693 33 45 25

Article 2 : Le montant de Ia prestation est évalué à la Somme de (19 999 418) Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent dix-huit francs CFA TTC soft (16 771 000) Seize millions sept cent soixante-onze mille francs CFA HTVA ; Financement :BIP

Article 3 : Le délai d’exécution est de DEUX (02) Mois et court a compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux  

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera. /-