Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-05-2025 à 15:23
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DÉCISION N 104 D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/RA/2025 DU 28 AVRIL 2025 DÉCLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N 0016/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU 12 FÉVRIER 2025, EN PROCÉDURE D'URGENCE POUR EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA NATIONALE N6, TRONÇON :BANYO-MAYO DARLE* BANKIM (152 km),SECTION2 : PK 15+000-BANKIM,DANS LA REGION DE L'ADAMAOUA. FINANCEMENT : BIP du MINTP - EXERCICES 2025, 2026 et 2027.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maitre d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2025  

Vu La Loi N°2024/OIO du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance no 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024  

Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant organisation ct fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret NO 2001 / 048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/ 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L'Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°

2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances dc la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu l'Arrêté N°000000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l'Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés

Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAB of 25 July 2024 portant modification et complément des dispositions de la Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitions des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/1)/ MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des autres entités publiques pour l'Exercice 2025 ; vu le Dossier d'Appe1 d'Offres National Ouvert N0016/AONO/MINTP/CIPM-TCR1/2025 du 12 Février 2025, en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de bitumage de la NATIONALE N6, Tronçon : BANYOMAYO DARLE- BANKIM (152 km) ; Section 2 : PK 15 + 000 - BANKIM, dans la Région de l'Adamaoua ; Vu les offres des soumissionnaires 

Vu le Rapport d'analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu La lettre N°19-2025/L/CIPM-TCRI du 02 Avril 2025 du Président de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics

DÉCIDE 

Article I : Le résultat de l'évaluation des offres du Soumissionnaire pour l'exécution des travaux de bitumage de la NATIONALE N6, Tronçon : BANYO-MAYO DARLE- BANI

SOUMISSIONNAIRE RETENUS

LOTS/Régions

Troncons

Type

 d’intervention

Budget

Prévisionnel

TTC (FCFA)

Observations

Délai (mois)

UNIQUE

Nationale N6 ;

Banyo-Mayo

Darle-Bankim

(152 km).

Section 2 : PK

15+000-Bankim

Travaux de bitumage de la route

4 954 473 000

infructueux

Douze (12)

Total

4 954 473 000

 

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 28-04-2025
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel