Le Ministre des Travaux Publics, Maitre d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2025
Vu La Loi N°2024/OIO du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance no 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant organisation ct fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret NO 2001 / 048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/ 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L'Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°
2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances dc la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu l'Arrêté N°000000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l'Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés
Publics ;
Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAB of 25 July 2024 portant modification et complément des dispositions de la Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitions des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Décision N°129/1)/ MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;
Vu la Circulaire N000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des autres entités publiques pour l'Exercice 2025 ; vu le Dossier d'Appe1 d'Offres National Ouvert N0016/AONO/MINTP/CIPM-TCR1/2025 du 12 Février 2025, en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de bitumage de la NATIONALE N6, Tronçon : BANYOMAYO DARLE- BANKIM (152 km) ; Section 2 : PK 15 + 000 - BANKIM, dans la Région de l'Adamaoua ; Vu les offres des soumissionnaires
Vu le Rapport d'analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;
Vu La lettre N°19-2025/L/CIPM-TCRI du 02 Avril 2025 du Président de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics
DÉCIDE
Article I : Le résultat de l'évaluation des offres du Soumissionnaire pour l'exécution des travaux de bitumage de la NATIONALE N6, Tronçon : BANYO-MAYO DARLE- BANI
SOUMISSIONNAIRE RETENUS |
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LOTS/Régions |
Troncons |
Type d’intervention |
Budget Prévisionnel TTC (FCFA) |
Observations |
Délai (mois) |
UNIQUE |
Nationale N6 ; Banyo-Mayo Darle-Bankim (152 km). Section 2 : PK 15+000-Bankim |
Travaux de bitumage de la route |
4 954 473 000 |
infructueux |
Douze (12) |
Total |
4 954 473 000 |
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Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.