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Publié le 23-05-2024 à 15:20
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00151/E/2/D/MINHDU/PDVIR/AING/RPM/RPMJ/05-2024 DU 14 MAI 20224PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIES STRUCTURANTES DANS LA VILLE DE KUMBA (gré a gré N 05115-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 10 OCTOBRE 2023).FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA) 
Source de financement

Vu           La Constitution de la République du Cameroun ;
Vu           L’Accord de Crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Vu           L’Amendement à l’Accord de Crédit du 15 janvier 2024 ;
Vu           La loi de finance n°2023/019 du 13 décembre 2023 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu           Le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu           Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu           L’Arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu           La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu           La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu           La décision N°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM du 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu           L’Avis de Non Objection de la Banque Mondiale sur l’autorisation de gré à gré du 08 septembre 2023 ;
Vu           La lettre d’autorisation de gré à gré N 05115-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 10 Octobre 2023 ;
Vu           La lettre d’actualisation de l’autorisation de gré à gré N 00918-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 26 Février 2024. 
Vu           Le rapport d’évaluation des offres technique et financière de l’entreprise BUNS SARL signé du comité ad hoc en date du 18 Octobre 2023 
Vu           Le Procès-Verbal de validation de la proposition d’attribution du Marche à l’Entreprise BUNS par la CSPM le 16 Novembre 2023 ;
Vu           L’avis de la CCCM-TR au projet de Marche à passer avec l’Entreprise BUNS SARL du 28 Novembre 2023 ;
LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
 
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après cité est retenue comme attributaire du marché susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai

BUNS SARL ;
BP : 1130 Yaoundé ; Téléphone : +237 222 315 275 / 694 305 838
Email : societe.buns@yahoo.com
4 399 445 215 FCFA HT
5 246 338 419 FCFA TTC
Huit (08) Mois

 

Article 2 : - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

YAOUNDE Le 14-05-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE