Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-08-2017 à 15:28
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COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
DECISION Nº 0002 /17/CNDHL/PDT/CAB/Ega du 31 JUIL 2017 Portant attribution de la lettre-commande relative à la fourniture de vingt-trois (23) tentes aux services centraux et déconcentrés de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
Source de financement

Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
Vu    la constitution ;
Vu   la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu  le décret n°2014/397 du 8 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu    le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu    le décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 5 août 2013 ;
Vu  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du 25 juillet 2017 ;

D E C I D E :

Article 1er.- La lettre-commande objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n°03/AONO/CNDHL/CIPM/2017 du 21 juin 2017 pour la fourniture de vingt-trois tentes aux services centraux et déconcentrés de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise dénommée TABANG SARL, représentée par Monsieur ACHU Gilbert

Entreprise

Montant TTC

Délai de livraison

TABANG SARL

13 713 750 FCFA

3 mois

Article 2.- La présentedécision sera enregistrée et publiée ou partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 31-07-2017
Le PRÉSIDENT
CHEMUTA DIVINE BANDA