Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème,
(Autorité Contractante)
 
Vu  la Constitution ;
Vu  la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2018 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu  le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du  
               Gouvernement ;
Vu  le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics 
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu  la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu  la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de 
            Communes et Communes d’Arrondissement 
Vu  la Décision Municipale N°05/2024/DM/SG/ CAN 3ème du 14 Février 2024  constatant la composition    de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de
            Nkongsamba 3ème ;
Vu  la lettre N°000001/L/MINMAP/CAB du 10 Mai 2023 relative à la période d’activité de prorogation des Présidents et Membres de Commissions de Passation des Marchés dont les mandats sont échus.
 
Considérant l’Appel d’Offres National ouvert N°06/AONO/CAN3/SIGAMP/CIPM/2024 du 22 Mars 2024, relatif
       aux travaux de construction d’une case communautaire à Mbaressoumtou-village, dans la Commune d’arrondissement de  Nkongsamba 3ème, Département du Moungo, Région du Littoral
,
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CIPM de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème  du 22 Avril  2024 ;
 
DECIDE :
 
Article 1er : L’entreprise CAMENCORP Sarl (BP : 2062 Douala ; Tél: 698 72 45 33) a été retenue comme adjudicataire de l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°06/AONO/CAN3/SIGAMP/CIPM/2024 du 22 Mars 2024, relatif aux travaux de construction d’une case communautaire à Mbaressoumtou-village, dans la Commune d’arrondissement de Nkongsamba 3ème, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant TTC  de 22 990 000 (vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille) Francs CFA, et un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.