Le Directeur Général du Bureau Central des Recensements et des Etudes de population (BUCREP) / Coordonnateur National du 4^e Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4^e RGPH), Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Exercice budgétaire 2016 un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, auprès des Compagnies d’Assurances intéressées pour la souscription d’une police d’assurance couvrant les agents recenseurs pilotes du 4^e RGPH.

Les prestations à exécuter consistent à souscrire à une police d’assurance protection sociale, afin d’assurer la couverture des agents recenseurs pilotes du 4^e Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
La consistance desdites prestations est détaillée dans les Termes De Références (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du 4^e RGPH, Exercices 2016 dont l’imputation est : 67004.D 10
L’enveloppe prévisionnelle est de trente sept millions quatre cent mille (37 400 000) F CFA.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au service des marchés du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursablede cinquante mille (50 000) FCFA. Ladite somme est payable dans une agence BICEC, «Compte spécial  CAS ARMP», dès publication du présent avis , représentant les frais d’achat du dossier aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre. 

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doit être déposée au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au plus tard le 03/11/2016 à 14 heures, heure locale. L’offre déposée contre récépissé devra être revêtue de la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 005/AONO/BUCREP/4eRGPH/CN/CIPM/2016 DU 14/10/2016 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL DU RECENSEMENT PILOTE DU 4e RGPH
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période d’exécution de la prestation est d’un (01) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée à sept cent quarante huit mille (748 000) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03/11/2016 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics.
L’ouverture des offres financières se fera à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre par la même Commission à une date ultérieure. Seules les offres financières des consultants ayant obtenues la note technique requise seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

*. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants ;

• Fausses déclarations substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
• Absence des états C4 et C11 des années  2013, 2014 et 2015, dûment certifiés par le MINFI ;
• Marge de solvabilité et engagement réglementé pour l’une des années (2013, 2014 ou 2015) inférieure à 100% ;
• Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire.

*. Critères  essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères et sous critères définis  dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports  face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.