Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,

Vu    la constitution ;
Vu   la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu  le décret n°2014/397 du 8 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu    le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu    le décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 5 août 2013 ;
Vu  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du 25 juillet 2017 ;

D E C I D E :

Article 1^er.- La lettre-commande objet de la Demande de Cotation n°03/DC/CNDHL/CIPM/2017 du 24 avril 2017 pour l’achat de 10 motos pour les Antennes régionales de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord, de l’Ouest, du Nord-Ouest, du Sud et du Sud-Ouest est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise dénommée TEXYS SARL, représentée par Madame Judith Blandine NOUFEULIE.

Article 2.- La présentedécision sera enregistrée et publiée ou partout où besoin sera./-