Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-07-2019 à 14:09
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°3983/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2019 DU 22 JUILLET 2019POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE BERLINE AU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’un véhicule berline.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, consiste en la fourniture, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, d’un véhicule berline dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est quatre-vingt-seize millions, cinq cent mille (96 500 000) francs CFA, Toutes Taxes Comprises

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles ou toute autre entreprise exerçant dans l’activité de la vente de véhicules homologués par le Ministère des Transports et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au titre de l’exercice 2019, imputation : 53 27 350 04 340001 2280.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 211, téléphone n°222 22 15 53.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales,2ème étage, porte 211, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000 francs) CFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, deuxième étage, porte 211, au plus tard le 13 aout 2019 à 14 H00, heure locale, portant les mentions suivantes :

    APPEL   D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 3983/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2019 DU 22 JUILLET 2019
POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE BERLINE AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
 « À   N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 13 aout 2019 à 15 H00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
•    dossier administratif incomplet ou non conforme.  À l’exception de la caution de soumission dont l’absence à l’ouverture des plis entraine le rejet de l’offre, un délai règlementaire de 48h est accordé aux soumissionnaires pour produire la pièce manquante ou remplacer la pièce non conforme dans le dossier administratif (Art 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics) ;
•    dossier technique incomplet ou non conforme ;
•    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
•    absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par l’Autorité des Marchés et/ou l’Organisme chargé de la régulation;
•    omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires;
•    absence de capacité financière ;
•    absence de certificat d’origine et de garantie du fabricant du véhicule berline proposé ;
•    absence d’homologation du véhicule proposé pour les non concessionnaires ;
•    absence de garage agréé ou de contrat de partenariat avec un garage agréé pour les non concessionnaires;
•    absence de service après-vente ;
•    offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :
•    présentation de l’offre ;
•    caractéristiques techniques du véhicule berline proposé;
•    délai de livraison ;
•    service après-vente ;
•    garantie ;
•    expérience du fournisseur ;
•    conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;
•    capacité financière supérieure ou égale à trente-cinq millions(35.000.000) de  francs CFA.
    Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de soixante (60) jours, à compter de la date de dépôt des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux jours et heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 211, téléphone n°222 22 15 53. /-

YAOUNDE Le 22-07-2019
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES