L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU La Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU La Demande de Cotation N°001/DC/FODECC/CSPM/2024 du 11 avril 2024 pour la fourniture des gadgets publicitaires au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°…./L/FODECC/CSPM/P/S/2024 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du …… mai 2024 ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er : Les prestations, objet de la Demande de Cotation N°001/DC/FODECC/CSPM/2024 du 11 avril 2024 pour la fourniture des gadgets publicitaires au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à la Société MAHOL SARL, BP : 1375 Yaoundé - Cameroun, TEL : 697 47 75 13 pour un montant TTC Francs CFA : 24 970 920 (vingt-quatre millions neuf cent vingt mille) pour une période d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.