Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2024 à 15:31
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°0350 -24/ADC/DG/DG.M Portant attribution du marché relatif à l’aménagement et l’équipement d’un local pour l’archivage des documents à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

 

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

 Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La correspondance n° 0005-24/ADC/PCA/cm du 22 avril 2024, de monsieur le Président du Comité d’examen des demandes de dérogation, portant autorisation de gré à gré;                        

DECIDE :

ARTICLE 1 - Le marché relatif à l’aménagement et l’équipement d’un local pour l’archivage des documents à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, est attribué à la société BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS, Adresse : Green Access H21 13 Rue Jacobi Netter 67200 Strasbourg, France,                   Tél : +33(0) 3 88 26 96 00, Fax : +33(0) 3 88 26 96 01 pour un montant toutes taxes comprises sans frais de douanes et autres charges de Soixante-six millions quatre-cent-neuf mille cinquante-sept                                  (66 409 057) francs CFA, soit cent-un mille deux cent trente-neuf Euros et quatre-vingt-quinze centimes (101 239,95) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 07-05-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS