LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La correspondance n° 0005-24/ADC/PCA/cm du 22 avril 2024, de monsieur le Président du Comité d’examen des demandes de dérogation, portant autorisation de gré à gré;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à l’aménagement et l’équipement d’un local pour l’archivage des documents à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, est attribué à la société BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS, Adresse : Green Access H21 13 Rue Jacobi Netter 67200 Strasbourg, France, Tél : +33(0) 3 88 26 96 00, Fax : +33(0) 3 88 26 96 01 pour un montant toutes taxes comprises sans frais de douanes et autres charges de Soixante-six millions quatre-cent-neuf mille cinquante-sept (66 409 057) francs CFA, soit cent-un mille deux cent trente-neuf Euros et quatre-vingt-quinze centimes (101 239,95) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.