LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
Financement : Budget de l’OBC, Exercice 2025.
Vu la constitution ;
Vu la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu le décret nº93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu le décret n°2018/0135/PM/ du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu l’Arrêté n°047/CAB/PM du 17 mai 1994 portant organisation administrative et financière de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu l’Arrêté conjoint n°60/B1/1464/AC/MINEDUB/MINESEC du 06 Août 2024 fixant le calendrier de l’année scolaire 2024/2025 en République du Cameroun ;
Vu la Circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la décision n°1083/24/MINESEC/SEESEN/SG/GCE-B/OBC/DEESG/DEESTP/DECC/SDOEC du
10 octobre 2024 fixant le calendrier des Examens et Concours de la session 2025 ;
Vu la résolution n°2024/48/OBC/CA du 17 décembre 2024 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2025 ;
Vu la lettre n°022/OBC/CIPM/2025 du 14 Avril 2025 de Mme la Présidente de la CIPM/OBC ;
Vu les nécessités impérieuses de service ;
DECLARE :
Article 1:
En application des dispositions de l’article 103 (a) du code des Marchés Publics relatif à la procédure d’attribution des marchés,
Infructueux le lot 2 de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°009/AONO/OBC/CIPM/2025 du 13 Mars 2025 pour la fourniture des consommables informatiques (encres pour imprimantes et copieurs) pour le fonctionnement des Services de l’Office du Baccalauréat du Cameroun au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-