LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  Circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu  Avis D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 006/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2024 DU 10/04/2024 POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET TRAVAUX CONNEXES DE LA TRIBUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme Du 10 Mai 2024 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques et financières ;

Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres de la sous-commission d’analyse des offres ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme Du 23 Mai 2024 relatif à l’examen des rapports d’analyse des Offres ;

Vu  la proposition d’attribution N° 006/2024/L/MINMAP/CIPM/SC de la Commission  Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mengueme du 24 Mai 2024

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 006/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2024 DU 10/04/2024 POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET TRAVAUX CONNEXES DE LA TRIBUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE,

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-