LE MAIRE Maître d'Ouvrage »

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loii N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales

Décentralisées ;

Vu       le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la
République du Cameroun ;

Vu       le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des
Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu       le Décret N° 77/2003 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial ;

Vu       le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick

NGWASHI aux fonctions de Préfet du Département du NKAM ;

Vu       l'Arrêté N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant réfection du Maire et des

Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal de 09 Février 2020 dans la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du Littoral ;

Vu       la Circulaire n°00000001/LC/MINF1 du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives a

L’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024 ;

Vu       le crédit dans le Budget de l'Exercice 2024 ;

Vu       les Avis d'Appels d'Offres Nationaux Ouverts en procédure d'urgence N° 010 et 011/AONO/

CNDOB/CIPM/2024 du 27/03/2024 ;

Vu       le Procès-verbal de la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des
Marches placée auprès de la Commune de Ndobian du 14/05/2024 ;

Vu       le rapport de la Sous-Commission d'Analyse des Offres du 08/05/2024 ;

Vu       les nécessités de services ;

DECIDE: 

Article 1er : L'entreprise ci-après est déclarée adjudicataire du Projet à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence