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Publié le 29-05-2024 à 11:12
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COMMUNE DE NDOBIAN
DECISION N°003/D/MO/CNDOB/CIPM/2024 PORTANT ATTRIBUTION DU PROJET D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N°011/A0NO/C.NDOB/CIPM/2024 DU 27/03/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOCKAGE A BEHACK DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN EN PROCEDURE D'URGENCE.
Source de financement

LE MAIRE Maître d'Ouvrage »

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu       le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu       le Décret N° 77/2003 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial ;

Vu       le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI aux fonctions de Préfet du Département du NKAM ;

Vu       l'Arrêté N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant réfection du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal de 09 Février 2020 dans la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du Littoral ;

Vu       la Circulaire n°00000001/LC/MINF1 du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives a L’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024 ;

Vu       le crédit dans le Budget de l'Exercice 2024 ;

Vu       les Avis d'Appels d'Offres Nationaux Ouverts en procédure d'urgence N° 010 et 011/AONO/ CNDOB/CIPM/2024 du 27/03/2024 ;

Vu       le Procès-verbal de la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marches placée auprès de la Commune de Ndobian du 14/05/2024 ;

Vu       le rapport de la Sous-Commission d'Analyse des Offres du 08/05/2024 ;

Vu       les nécessités de services ;

DECIDE: 

Article 1er : L'entreprise ci-après est déclarée adjudicataire du Projet à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence

     Appel d'Offres National Ouvert N°011/A0NO/C.NDOB/CIPM/2024 du 27/03/2024 pour les travaux de construction d’une case communautaire a Behack dans la Commune de Ndobian en procédure d'urgence :

Adjudicataire               : ETS ZENITH BTP

Montant TTC              : 22 999 894 (Vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt dix

Neuf mille huit cent quatre-vingt-quatorze) Francs CFA

Delai                              : Trois (03) mois

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer les offres dans un délai maximal de quinze (15) jours à la Mairie de Ndobian. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.

Article 3  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

NDOBIAN Le 17-05-2024
Le MAIRE
BETAMBO Dieudonné