LE MAIRE,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi N° 2004018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009, portant régime financier des collectivités Territoriales Décentralisées ; Le Décret N 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune de Penja
Vu le Décret N° 2011/408 du o9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2017/343 du o3 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur GALIM NGONG IRENEE aux fonctions de Préfet du Département du Moungo ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°00000182/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin Municipal du 30 Septembre 2013 de la Commune de Penja
Vu l'Arrêté Wo204/A/MINMAP du o3 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marches auprès des communautés urbaines, Communes et Communes d'arrondissement
Vu la Circulaire N° coi/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics
Vu    La Circulaire N'oce/MIN Fl du 28 Décembre 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au
Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratif, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2019;
Considérant
L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/C/PENJA/PENJA/CIPM /2019 DU 18 Juillet 2019 pour l'Élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme dans l'Arrondissement de Njombé-Penja, Département du Moungo, Région du littoral

DECIDE :

Article  1e: Est annulé au regard de l'Article 76 Alinéa 2 du Code des Marchés Publics, l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint N°006/AONR/C/PENJA/CIPM/2019 du 18 Juillet 2019 pour l'Élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme dans la Commune de Penja.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.