LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQU6 ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables
aux marchés publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février
2001 portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le décret N°2014/023 du 23 Janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances,
au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et autres Entités publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès
de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 15 JUIN 2021
Vu la Demande de Cotation N°005/DC/HGOPED/DG/CIPM/2020 du 25 MAI 2020 pour l'acquisition de certains consommables au laboratoire ANAPATH de l'HGOPED
Vu la premier mise en demeure du 13 septembre 2021
Vu la deuxième mise en demeure du 23 septembre 2021

DECIDE :

Article 1er: L'entreprise ETS ZORIN ENTREPRISES, BP : 574 LIMBE Tél : (237) 699 93 80 44 adjudicataire de la lettre-commande relative à l'acquisition de certains consommables au laboratoire ANAPATH de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 9 993 737 (neuf million neuf cent quatre-vingt-treize mille sept cent trente-sept) francs CFA est pour compter de la date de signature de la présente décision