Madame le Maire de la commune de Bafia (Autorité Contractante)

Vu     la Constitution

Vu    la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.

Vu     loi N°2023/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023

Vu    le décret N° 2007/007 du 24 avril 2007 portant création de nouvelles communes.

Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics

Vu    le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des préfets.

Vu    l’arrêté n°000132/A/ MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame ZINTCHEM à BODIO Marthe Félicité en qualité de maire de BAFIA ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative à la passation des marchés Publics.

Vu   La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, et des autres entités  publiques pour l’exercice 2024

Vu  le rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;

vu  le Procès-verbal de la sous-commission d’analyse des offres ;

Vu  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de date du 24 mai 2024;

        Considérant les nécessités de services. 

DÉCIDE :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.