Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°01350-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/NM du 18 mars 2024 ;
Vu le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du groupe de travail en date du 17 avril 2024 portant proposition d’attribution du Marché ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué, aux Etablissements MANSAH - BUSINESS, BP : 6758 Yaoundé,
Tel : 675 735 717, le Marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA
99 998 996 (quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-seize) TTC et pour un délai de livraison de soixante (60) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.