LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/CIPM/MINAS/2024 du 12 mars 2024 pour l’acquisition d’un véhicule pick-up au profit de l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Bétamba.;
Vu la lettre N°019/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2024 du 06 mai 2024 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée, aux Etablissements ZAGALO, BP : 30531, Tel : 672 65 71 86, la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur de F CFA 29 700 000 (vingt-neuf millions sept cent mille) TTC et pour un délai de livraison de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.