Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités
Publiques ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun
pourl’Exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux
MarchésPublics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à
l’Exécution desLois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des
Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Consultation Directe N°006/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N° 00750-
24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL du 16 février 2023 pour la réalisation de l’étude
relative à la 2ième phase du projet de construction du CAT de MFOU.;
Vu la Note de Service N°000008/NS/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 12 mars 2024 portant
invitation de certains responsables à l’ouverture et l’évaluation des offres ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée au Bureau d’Etudes Techniques GROUPEMENT ETS SIFCAM/CYTI SARL, BP : 8324 Yaoundé, Tél. 677 80 96 36, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 29 999 999 (Vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) et pour un délai de réalisation de 03 (trois) mois.
Article 2 : Le mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.